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MENTIONS LÉGALES
Site internet
PROTOCOL XXVII
protocolxxvii.com
Éditeur / Exploitant de la boutique
Nom légal : Nikolay Smilenov
Nom commercial : PROTOCOL XXVII
Adresse professionnelle : 76 Rue Rabelais, 79100 Thouars, France
E-mail : support@protocolxxvii.com
Téléphone : +33 7 45 69 02 21
Statut de l'activité
L'activité commerciale est exercée personnellement par Nikolay Smilenov.
L'immatriculation de l'entreprise individuelle en France est en cours de finalisation. Les numéros SIREN/SIRET et les autres informations d'immatriculation applicables seront ajoutés aux présentes mentions dès leur attribution.
TVA
Aucun numéro d'identification à la TVA n'a été attribué à ce jour. La TVA sera traitée conformément au régime fiscal français et européen applicable à l'activité.
Hébergement du site
Ce site est hébergé sur la plateforme Shopify.
Shopify International Limited
The Sidings, 4th Floor
Grand Canal Quay
Dublin D02 E7K8
Irlande
Médiation de la consommation
Les coordonnées de l'organisme de médiation de la consommation désigné seront ajoutées ici une fois l'adhésion au dispositif finalisée.
Propriété intellectuelle
Les éléments de marque, logos, graphismes, créations, photographies, textes et autres contenus originaux de PROTOCOL XXVII présentés sur ce site sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Aucun contenu ne peut être reproduit, distribué ou utilisé commercialement sans autorisation écrite préalable.
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